Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits.

1. Vos Droits en Vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'Accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de Rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement (Article 17)

Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la Limitation du Traitement (Article 18)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans des situations spécifiques.

Droit à la Portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2. Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite (Article 6.1.a)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b)
• Le respect d'obligations légales (Article 6.1.c)
• Nos intérêts légitimes (Article 6.1.f)

4. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel interne habilité
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Autorités administratives ou judiciaires sur demande légale

5. Transfert de Données Hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être nécessaire, il serait effectué dans le strict respect des garanties prévues par le RGPD.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôles d'accès stricts
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité périodiques

7. Réclamation Auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

8. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

9. Mise à Jour

Cette page RGPD peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires.

Dernière mise à jour : septembre 2026